07 octobre 2014, arrêté de sanction ministériel :
« CONSIDÉRANT ses fonctions d’autorité
Personnel d’encadrement es qualité
CONSIDÉRANT le caractère sexuel
De certains écrits tendant à l’incestuel
CONSIDÉRANT que ceux-ci sont proposés
À la lecture publique en libre accès
CONSIDÉRANT qu’ils sont propre à perturber
Gravement le message éducationnel
Censé être diffusé auprès d’élèves
Placés sous sa haute responsabilité
CONSIDÉRANT les mentions d’identité
Et d’adresse du logement habité
CONSIDÉRANT qu’il peut être identifié
Comme chef-adjoint de l’établissement
CONSIDÉRANT que de tels agissements
Attentent à l’image de l’Institution
Et valeurs du service d’éducation
Auprès des familles particulièrement
CONSIDÉRANT la publique diffusion
Incompatible avec l’exemplarité
Attendue d’un personnel de direction
CONSIDÉRANT qu'il ne mesure la portée
De ses écrits au vu de l’obligation
De correction qui incombe au fonctionnaire
CONSIDÉRANT à la fin leur caractère
Fautif passible de sanction disciplinaire
VU l’avis de la commission paritaire
Nationale à caractère disciplinaire
Réunie en formation le Ministère
Arrête que la sanction disciplinaire
D’exclusion définitive de service est
Prononcée à l’encontre de monsieur P
Personnel de direction stagiaire remis
À disposition pour réintégration
Dans son ex corps des professeurs certifiés
À compter du jour de notification
Le recteur est chargé de l'application
De l'arrêté à l'intéressé remis
Daté signé tamponné photocopié »
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