Vices de forme (8)

Article 8(5) : La proposition ayant recueilli l'accord de la majorité des membres présents doit être motivée et être transmise par le président du conseil de discipline à l'autorité ayant pouvoir disciplinaire.

Pas besoin d'informer

Ce qu'auto-confirmé

Ici l'autorité

Prend une décision

Conforme à la sanction

Qui lui est proposée

Nul risque de déni

Hormis schizophrénie

Article 8(5) suite : Lorsque cette autorité prend une décision autre que celle proposée par le conseil, elle doit informer celui-ci des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre sa proposition.

Juré juge et partie

Bourreau un tout-en-un

Fort pratique – c'est dit –

Mais qui manquerait un

Peu de contradictoire

Pas de décision autre

Quand la nôtre est la vôtre

Ça ne fait pas d'histoires

Tout le monde est d'accord

Car concentrer les pleins

Pouvoirs en une main

Évite c'est sûr au moins

De se voir déjugé

Aucune séparation

Des pouvoirs sans les fonctions

Proposition décision

Conseil et autorité

C'est bonnet blanc blanc bonnet