Vices de forme (8)

Article 8(5) : La proposition ayant recueilli l'accord de la majorité des membres présents doit être motivée et être transmise par le président du conseil de discipline à l'autorité ayant pouvoir disciplinaire.


Pas besoin d'informer

Ce qu'auto-confirmé

Ici l'autorité

Prend une décision

Conforme à la sanction

Qui lui est proposée

Nul risque de déni

Hormis schizophrénie


Article 8(5) suite : Lorsque cette autorité prend une décision autre que celle proposée par le conseil, elle doit informer celui-ci des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre sa proposition.


Juré juge et partie

Bourreau un tout-en-un

Fort pratique – c'est dit –

Mais qui manquerait un

Peu de contradictoire

Pas de décision autre

Quand la nôtre est la vôtre

Ça ne fait pas d'histoires

Tout le monde est d'accord

Car concentrer les pleins

Pouvoirs en une main

Évite c'est sûr au moins

De se voir déjugé


Aucune séparation

Des pouvoirs sans les fonctions

Proposition décision

Conseil et autorité

C'est bonnet blanc blanc bonnet

Sanction (2)

04 octobre 2014 : arrêté de sanction


Le lendemain même

(Soit quatre jours à peine

Après délibéré)

Elle signe elle-même

Un strict copié-collé

De son premier courrier

Renommé « arrêté »


Proposition-sanction

L’avis est décision

La sanction proposée

Devient peine arrêtée

Et par délégation

De signature tampon

Que la signataire est

Par elle-même chargée

De faire exécuter

Au nom de la Ministre

La procédure attriste

Coïncidence (11)


L'avis de sanction

De la commission

Et leur note à charge

Sur son pilotage

Le même jour pile

Comment se fait-il ?


L’un va être exclu

Définitiv'ment

Dans très peu de temps

L’autre n’est déjà plus

Que sursitair'ment

Au même moment

À force


On n' m'apprit à l'I.U.F.M.*

Que rarement comment s'enseignent

Les mathématiques aux élèves

Mais on m'y inculqua

Respect des instructions

Des programmes officiels

Et du corps d'inspection


Le professorat

S'apprend sur le tas

C'est à force de professer

Que l'on devient professeur


On n' m'apprit pas plus à l'ESEN.*

Comment tout seul on se démène

L'adhésion de tous on entraîne

Mais on m'y assena

Hiérarchie verticale

Loyauté au DA.SEN.

Et respect rectoral


Le directorat

S'apprend sur le tas

C'est à force de diriger

Que l'on devient directeur


Puis on m'a appris en Conseil

Qu'on n'est pas question droits au MEN.

Tous logés à la même enseigne

Quand on m'y intima

Devoir d'exemplarité

Soumission mea culpa

Respect de l'autorité


Le fonctionnariat

S'apprend sur le tas

C'est à force de se taire

Que l'on devient fonctionnaire


Mais j'ai réappris au T.A.*

Que pour la Justice le droit

De l'un est c' que l'autre lui doit

Quand on y annula

L'inique décision

D'abusive sanction

Qui un jour me radia


Le respect du droit

Ne va pas de soi

C'est à force de lutter

Que s'apprend la Liberté


* Institut Universitaire de Formation des Maîtres

   École Supérieure de l’Éducation Nationale

   Tribunal Administratif

Rapport (1)

03 octobre 2014, par Mme A :


Édition du rapport interne

Sur le pilotage de N


« Si ses relations intimes

Avec plusieurs personnels

De la gente féminine

De son établissement

Sans barrière sont autant

De possibles passerelles

Entre sa vie personnelle

Et sa vie professionnelle

Alertée l’Institution

A fait la constatation

De forte dégradation

D’un climat social de peur

Au-delà de la rumeur

Chez moult interlocuteurs

Et d’un mal-être inquiétant

Chez des personnels méfiants

Qui ressentent un sentiment

D’abandon ou trahison

Face à l’administration

Mais recherchent l’intérêt

De l’élève [souligné]


Sa mutation encouragée

Son stagiaire adjoint dégagé

De ses responsabilités

Des enseignants ont alerté

Malgré leur peur de représailles

L’institution afin qu’elle aille

Constater ces agissements

Qui s’affirment contrairement

Aux valeurs institutionnelles

Mal vécus par les personnels

S’estimant comme maltraités

[En gras souligné encadré] »

Vices de forme (4)


Article 19(1) : L’avis du conseil de discipline de même que la décision prononçant une sanction disciplinaire doivent être motivés […] et communiqués au fonctionnaire et à son administration.

L’avis de la commission

Proposant une sanction

À vertu disciplinaire

Qui doit être motivé

Et connu du fonctionnaire

N’a pas été envoyé

Malgré deux réclamations

De l’avocat fourvoyé


Article 19(1) (suite) : Le principe du contradictoire garantit à chaque partie le droit de prendre connaissance des arguments de fait, de droit et de preuve à partir desquels elle sera jugée.


Sans connaître les arguments de fait

Droit et preuve qui vont le déjuger

Privant de tous ses droits l'autre partie

Le principe du non-contradictoire

Dont use l'administration réduit

Le défendeur au rôle d'auditoire


Article 19(1) (fin): Les différents intervenants doivent se montrer loyaux et diligents dans la communication de leurs pièces et conclusions.(4)


Non communication

D'avis de conclusions

Et des pièces au dossier

Est-ce déloyauté ?

Et non diligence

Est-ce incompétence ?

Sanction (3)

03 octobre 2014 : proposition de sanction


Sanction (3)


Trois jours après votée

Madame Br mandatée

Assure la transmission

De l’avis de sanction

De cette commission

dite disciplinaire

Nommé « proposition »

Auprès du MEN.E.SR.

Sanction (2)


Dès que quitté la salle

Close du tribunal

Dame la présidente

De la C.A.P.N.

En matière compétente

Sans se donner la peine

De respecter les règles

Soumet à votation

Sur sa proposition

Fait voter la sanction

De totale exclusion

À la majorité

À huis-clos mains levées

Dans l'ordre décroissant

S'arrête où commençant

Sur la plus élevée

J’avais CA.PN.*


Un simulacre de tribunal

Fait entendre la pré-sentence

De ma condamnation morale

Pour indécentes résonances

D’écrits jugés intolérables

Au regard de la position

De personnel de direction

De ce pornographe notable


J’avais qu’à peine

Poétiser

Par la CA.PN.

Atomisé


Leur sentence sera sans mesure

Blâmant l’agent qui « ne mesure

Pas la portée de ses écrits

Au regard des obligations

Qui incombent dans ses fonctions

À tout fonctionnaire y compris

En conduite de sa vie privée »

De sa vie publique privé


J’avais qu’à peine

M’anonymer

Car la CA.PN.

M'a laminé


Votée à l’unanimité

À huis-clos et à main levée

La sanction la plus élevée

Disciplinaire est proposée

Ma définitive exclusion

De service en radiation

Des personnels de direction

Le poète ça lui fait les pieds !


J’avais qu’à peine

La ramener

Car en CA.PN.

J’ me fais miner


* Commission Administrative Paritaire Nationale

Vices de forme (2)


Article 2(5) : L'organisme siégeant en Conseil de discipline [...] est saisi par un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou d'un chef de service déconcentré ayant reçu délégation de compétence à cet effet.


Le rapport de l'autorité

Ayant pouvoir disciplinaire

– Compétente est à discuter –

N'est que celui déconcerté

D'un chefaillon discrétionnaire

Abusant de l'autorité

Et le seul document papier

Constitutif de leur dossier

Que l'on ose me présenter


Article 2(5) : […] Ce rapport doit indiquer clairement les faits reprochés au fonctionnaire et préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.

Pas de trace des circonstances

Les ayant conduit à mon site

« Une lettre des parents vous dites ? »

Ose mon avocate Silence...

« Une raison à cette absence ? »

« Sans motif » note la défense


Article 3(5) : Le fonctionnaire poursuivi peut présenter devant le Conseil de discipline des observations écrites ou orales.

Mes lettres de moralité

Ne sont pas versées au dossier

Et seul subsiste comme il sied

Leur rapport d'immoralité


Article 5(5) : Les observations écrites éventuellement présentées par le fonctionnaire sont lues en séance.


Les membres de l’instance

N’ont pas eu connaissance

Du mémoire en défense

Un oubli sans offense

Mais lourd de conséquences

L'accusé en l'absence

Condamné au silence

Durant toute la séance

Conseil de discipline (1)


La hiérarchie réunit trist-

Ement un Conseil Administre-

Hâtif National Paritaire

À caractère disciplinaire

À huis-clos pour que rien ne filtre


Le Ministère de l’Éduca-

Tion Nationale a réuni

Ses personnels juges et partie

Et pièces à charge seul est omis

Le mémoire de mon avocat


En simulacre d’un procès

De bien mauvaises intentions

La procédure est amorcée

Elle attend une décision

Disciplinaire de sanction


L’Admi-

Nistration avec un grand A

Omit

L’opposition qui la hant'ra


Héritée des purges staliniennes

Pour juger l’accusé coupable

Condamnons-le qu’à c'la ne tienne

Si la preuve est irréfutable

C’est bien que le crime est pendable


Un fonctionnaire qui commence à

Écrire ce qu’il veut finira

Un jour par penser ce qu’il dit

Sans obéir à c' qu’on lui dit

C’est laisser la porte ouverte à


L’entorse au devoir de réserve

Dans des écrits non anonymes

Pornographiques Que cette verve

Écrivassière au moins lui serve

D' leçon à prendre un pseudonyme


L’Admi-

Nistration avec un grand A

Enn'mie

Des libertés s'obstinera


Avec les égards hypocrites

Dus à un futur condamné

Le prév’nu est interrogé

Selon la procédure écrite

À laquelle ils ont dérogé


Condamnation du fonctionnaire

À main levée et poings liés

Avec la froideur militaire

Votée à l’unanimitié

La sanction doit être exemplaire


Faisant fi de toute objection

À coup de paraphe et tampon

La sacro-sainte Institution

A décidé mon exclusion

Des personnels de direction


L’Admi-

Nistration avec un grand A

À d’mi

A validé un attentat


Après hiérarchiques pressions

Portant illégal’ment atteinte

À ma liberté d’expression

Et leurs obligations enfreintes

En réclamant ma reddition


Sans faux-semblant d’mea culpa

Qui de moi ne leur viendra pas

Cette inquisitoire assemblée

Sur mon sort funeste a tranché :

Ce mâle être ne peut diriger


C’est donc avec cette chanson

Qu’en simple poète et parolier

Monsieur le Juge d’Instruction

Je m’en viens aujourd’hui défier

Cette partiale décision


L’Admi-

Nistration et son petit tas

Punit

Ma liberté mais n’ m’atteint pas

Conseil de discipline (intro)

30 septembre 2014, 14h30, Paris :


Soixant'-douze rue Rognée au MEN.

Une vaste salle impersonnelle

Une table ovoïde immense

Des micros individuels

Pour rajouter à l'imprésence

Huit membres de l'administration

Parisienne du ministère

Huit personnels de direction

Sélectionnés – comment ? Mystère –

De chaque côté attablés

Moi seul tout au bout accablé

Tous contre un autour de la table

L'ambiance pesante est si notable

Que la présence de l'avocate

Protectrice est plus qu'adéquate


Le décorum est bien planté

Les acteurs se sont présentés

Sous les lumières des néons

Je me présente : nom prénom

Âge établissement fonctions

Chut ! Il n'est plus temps de penser

Le spectacle peut commencer

Comme en procès littéraire


Comme Gustave Flaubert

Accusé pour des écrits

Favorables à l'adultère

Dans Madame Bovary

Au mitan du dix-neuvième

Siècle frappé d'anathème


Comme Charles Baudelaire

Brillant poète pervers

Déferré au tribunal

Pour offense à la morale

Publique et outrage aux mœurs

Pour sa prose licencieuse


Si le verdict est inique

Privé de ses droits civiques

Le poète est condamné

Ses poèmes censurés

Un doux parfum de scandale

Exhale des Fleurs du Mal


Comme en procès littéraire

Moi l'écrivain pléthorique

Suis jugé déviant pervers

Par un parterre pathétique

À la lecture de travers

D'un seul poème érotique



Comme Louis-Ferdinand Céline

Génie pas à la hauteur

De pamphlets antisémites

Et collaborationnistes

Mis au ban des grands auteurs

Craignant pour sa vie s'exile


Comme le Marquis de Sade

Est voué à l'anathème

Pour écrits jugés à thème

Pornographique et athée

Interné et engeôlé

Puis édité en Pléiade


Quand leur police des mœurs

Agit en inquisiteur

Rien n'étant plus dangereux

Qu'un auteur talentueux

Ils me réduisent au silence

La radiation pour sentence


Comme en procès littéraire

Les censeurs ministériels

Au tribunal de mes pairs

Condamnent à l'autodafé

Le fonctionnaire défait

Pourtant des liens fonctionnels



Comme Louis Aragon

Jugé pour incitation

Au meurtre pour son roman

Feu sur Léon Blum avant

« Devoir d'exemplarité »

En place d'immoralité


Comme Lucien Rebatet

Pour Décombres son pamphlet

Condamné à mort gracié

Jamais réhabilité

« À l'échafaud le poète ! »

La noblesse veut sa tête


Après Flaubert Baudelaire

En mil huit cent cinquante-sept

Et après cent cinquante-sept

Ans sans procès littéraire

Notre Ministre en disette

À Grenelle réitère


Comme en procès littéraire

Condamné pour mes impairs

Ma hiérarchie bien-pensante

À défaut d'intelligente –

Décide ce qu'un Per.Dir.

A droit en privé d'écrire



Comme Boris Vian

Au scandaleux roman

J'irai cracher sur vos

Tombes immoral porno

Choquant de perversion

Interdit d'édition


Comme Victor Hugo

Déporté pour ses mots

Après bannissement

De sa terre natale

J'écris mes châtiments

À portée rectorale


En mon exil j'expie

En chanson poésie

Réhabilitation

Ma RéÉducation

Nationale sera mon

Procès en révision


Comme en procès littéraire

La Littérature est sise

Sur le banc des accusés

Mise au ban en Cour d'Assises

Jugée par des non lettrés

Qui voudraient la faire taire

Prologue

Prologue Malheureusement l’histoire contée Dans ces pages avec objectivité (Les lettres mails et propos rapportés Entre guillemets pour en ...