Vice de forme (10)


Article 1(3): Le dossier individuel de l’agent public est unique.


Un dossier au ministère

Et un autre au rectorat

Un troisième au contentieux

Qui ne se ressemblent pas

Trois dossiers oui Qui dit mieux ?

L’un caché l'autre expurgé

Le troisième enfin complet

Quid de l’aspect unitaire ?


Article 19(1): Le fonctionnaire à l’encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes.


Quatre-vingt-trois pièces versées

Quand plus de trois cent au dossier

Droit à la communication

Du dossier individuel

Intégral et de tous les mails

Annexés en diffamation


Article 18(1): Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.


Dans mon dossier sis à Paris

Les intercalaires portaient

La mention manuscrite « remis

À jour le vingt-et-un janvier »

Au feutre rouge l'encre n'avait

Même pas eu le temps de sécher

Les pièces y sont réenregistrées

Renumérotées et reclassées

Dans un semblant de continuité

Les écrits délateurs infamants

Mensongers calomnieux malveillants

Et des mails privés dépréciatifs

Ont été supprimés juste avant

De mon dossier administratif


Article 18(1): Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuse ou philosophiques de l’intéressé. Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions fixées par la loi.


Dans mon dossier rectoral

Des courriers diffamatoires

Versés sans contradictoire

Ne visant qu'à me ternir

Et des mails attentatoires

À ma liberté d'écrire

Jamais je n'ai eu accès

À mon personnel dossier

Dans les conditions légales


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