03 avril 2018, par lettre au C.M.D. :
Article 15(20) : Le comité médical et la commission de réforme départementaux sont compétents à l'égard des fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les départements considérés
Si
ma dernière affectation
En
personnel de direction
Seule
administrativement
Valable
est celle de Déviant
Le
seul comité médical
Départemental
compétent
Que
les instances rectorales
Pouvaient
réglementairement
Et
dans les conditions légales
Saisir
n'est pas celui du Drame
Mais
du Haut-Savoir c'est le drame
Article 48(20) : La mise en disponibilité […] est prononcée [...] sur l'inaptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions.
On
m'a déclaré inapte à
La
reprise de mes fonctions
Mais
de prof ou de direction ?
La
question que je pose est là
Même
si elle n'est pas absconse
Jamais
je n'aurai de réponse
Article 43(12) : La mise en disponibilité ne peut être prononcée d'office qu'à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie...
À
l'expiration des droits
À
congés de maladie
Non
pas plus de treize mois
Après
ce n'est pas permis
Article 43(12) (suite) : ...s'il ne peut, dans l'immédiat, être procédé au reclassement du fonctionnaire dans les conditions prévues
Mon
reclassement immédiat
Et
dans les conditions prévues
Par
la Justice et sans bévue
Était
alors possible mais
Il
ne dépendait pas de moi
Et
rien n'a alors était fait
Article 49(12) : Trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître à son administration d'origine sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer son corps d'origine.
Son
souhait de réintégrer
Souffrez
que votre fonctionnaire
Fut
dans l'impossibilité
Matérielle
de vous le faire
Connaître
sans jamais le taire
Trois
mois avant l'expiration
De
sa disponibilité
Qui
lui a été notifiée
Un
mois après l'expiration
Article 63(13) : Lorsque les fonctionnaires sont reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions, le poste de travail auquel ils sont affectés est adapté à leur état physique.
Quand
un mois avant je m'étais
Déclaré
apte à l'exercice
De
mes fonctions et au service
Jamais
aucune adaptation
À
mon poste et à mes fonctions
N'aura
été envisagée
Article 63(13) (suite) : Lorsque l'adaptation du poste de travail n'est pas possible, ces fonctionnaires peuvent être reclassés dans des emplois d'un autre corps...
Être
reclassé dans un emploi
D'un
autre corps ou ministère
C'est
ce que je réclame moi
Depuis
plus de quarante-six mois
Et
l'on veut juste me faire taire
Article 63(13) (suite):...s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes
La
reprise est subordonnée
À
un examen préalable
Par
un médecin agréé
Par
la hiérarchie rectorale
N'ayant
pas été convoqué
La
reprise n'a-t-elle pas
Été
envisagée pour moi ?
Article 42(12) : La disponibilité est prononcée par arrêté ministériel, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Si la disponibilité
Est prononcée par
arrêté
Il doit être
ministériel
Et doit m'être
alors notifié
Par courrier en
recommandé
Surtout pas
rectoralisé
Et
transmis par simple courriel
Article 6(6) : Le fonctionnaire stagiaire ne peut ni être mis à disposition ni être placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres.
Vous
m'avez réintégré
En
fonctionnaire stagiaire
Sans
me titulariser
Je
ne peux de ce fait être
Ni
mis à disposition
Ni
placé en position
De
disponibilité
Ni
hors cadres C'est trop con !
