25 septembre 2025, 9h30 :
La troisième chambre du conseil d’état
Se réunit en audience publique
Ce matin où le rapporteur public
Rappelle les règles de droit en l'état
Applicables donc la jurisprudence
Arguments échangés et circonstances
Du litige expose ses conclusions
Propose à l'affaire la solution
Lui paraissant la plus appropriée
Puis une fois l'audience terminée
Il laisse (ou pas) les juges seuls juger
Deux trois semaines après délibéré
Le Conseil d’État rendra son arrêt
En tout ou partie semblable au premier :
Il décide du rejet du pourvoi
Ou casse l'arrêt pris selon la loi
En validant le premier jugement
Légalisé ou bien en imposant
Une nouvelle délibération
Reportant encore la décision
De la Cour d'appel administrative :
La juste décision n'est point hâtive
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