Décision (1)

16 mars 2017, 18h, sur www.sagace.juradm.fr :

« Article 1er : L’arrêté du M.E.N.E.S.R. en date du 07 octobre 2014 et la décision du recteur de l’académie de Greux en date du 24 octobre 2014 sont annulés.

Article 2 : Il est enjoint au M.E.N.E.S.R. dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, de réintégrer M. P dans ses fonctions de personnel de direction à compter du 24 octobre 2014 et de reconstituer sa carrière.

Article 3 : L’État versera à M. P la somme de 1 200 euros en application de l’article L.761-1.

Article 4 : Le surplus de la requête est rejeté. »

« Annulés »

« Enjoint » « Ré-

Intégré »

Libéré !

Délivré !

Enivré !

J’ai gagné !!