Recours contentieux (5)

28 février 2017, 18h, sur www.sagace.juradm.fr :


« Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle

Sens des conclusions et moyens et causes retenus : PCMJC à l’annulation de la sanction et du rejet du recours gracieux de P ; à ce qu’il soit enjoint au ministère de réintégrer P dans ses anciennes fonctions avec les conséquences que cela implique sur sa carrière et ses revenus ; et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État la somme de 1 200 euros en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative. »


Je lis « annulation

Totale de sanction »

Le rapporteur public

En conclusion indique

Qu'en mon sens il oblique


La roue aurait tourné ?

La route on va trouver

Sans forces de frottement

Aucun avancement

Il est temps maintenant

D'aller et de l'avant

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