Article D 222-42 : Lorsque les réclamations leur paraissent fondées, les médiateurs émettent des recommandations aux services et établissements concernés. Ceux-ci les informent des suites qui leur ont été données. Si le service ou l'établissement saisi maintient sa position, il leur en fait connaître par écrit les raisons.
« Soucieux de la non-transgression
Du Code de l’Éducation
Par suite de non-transmission
D'une quelconque justification
Ou moindre début de raison
À mes diverses réclamations
Sans réponse passés deux mois
Je prends acte monsieur sans émoi
De votre refus de médiation
Si vous avez par profession
Émis des recommandations
À chaque service concerné
Qui vous ont tenu informé
Des suites qui leur sont données
Ou qu'ils gardent leur position
N'ayant jamais eu transmission
Par écrit d'aucune raison
C'est donc que mes réclamations
Vous paraissent hélas infondées
À moins d'obscures autres raisons
Que ma plainte devra sonder »
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