Le harcèlement moral a
Été constitué en cas
De succession d’agissements
Sans caractère de gravité
Envisagés isolément
Dont la répétitivité
Porte atteinte à l'altérité
Tels : changement d’affectation
Injustifiée diminution
Des tâches confiées privation
De travail effectif pressions
Psychologiques réflexions
Désobligeantes voire injures
Dénigrement brimades mesures
Visant à isoler l’agent
Et à déstabilisation
Dégradation des conditions
De travail de l’agent (locaux
Moyens matériels ou bureau)
Altération des relations
À sa hiérarchie ou porter
Une atteinte à sa dignité
À ses droits ou à sa santé
Mentale ou physique avérée(19)
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